(Conditions Générales d’Utilisation)
Dernière mise à jour : 16/07/2026
1. Objet
Les applications ABAK sont développées par ABAK Metrics afin de faciliter la réalisation, le calcul, l’enregistrement et l’export de résultats issus de tests cliniques, questionnaires et outils d’évaluation utilisés par les professionnels de santé.
Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer au fil des mises à jour.
Les présentes conditions s’appliquent aux applications ABAK et ABAK Desktop Companion.
2. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes conditions, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable des applications.
L’application ABAK est distribuée via les plateformes de téléchargement officielles.
ABAK Desktop Companion est distribué gratuitement sous licence GNU Affero General Public License v3.0 ou ultérieure (AGPL v3).
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des éléments protégés de l’application est interdite, sous réserve des droits accordés par les licences applicables.
3. Protection des données
Les applications ABAK sont conçues pour enregistrer les données localement sur les appareils de l’utilisateur.
Les modalités de stockage, de transfert et de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité des applications ABAK, qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
4. Utilisation des applications
Les applications sont principalement destinées aux professionnels de santé.
Elles constituent des outils numériques d’évaluation et d’aide à la pratique clinique.
Elles ne remplacent ni les compétences, ni l’expérience, ni le jugement clinique du professionnel de santé.
Les résultats fournis doivent toujours être interprétés dans leur contexte clinique.
5. Limites d’utilisation
Les applications ne réalisent notamment pas :
- de diagnostic ;
- de décision thérapeutique ;
- de recommandation thérapeutique personnalisée ;
- de décision clinique automatisée.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises dans le cadre de leur pratique professionnelle.
6. Responsabilité
ABAK Metrics met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des calculs réalisés par les applications ainsi que la qualité des contenus proposés.
L’utilisateur demeure seul responsable :
- des informations qu’il saisit ;
- de l’interprétation des résultats ;
- des décisions prises dans le cadre de sa pratique professionnelle ;
- des données qu’il choisit d’exporter ou de partager.
La responsabilité d’ABAK Metrics ne saurait être engagée en cas de dommages résultant notamment :
- d’une erreur de saisie ;
- d’une utilisation non conforme des applications ;
- d’une mauvaise interprétation des résultats ;
- d’une indisponibilité temporaire des applications.
7. Propriété intellectuelle
Les applications, leur architecture, leur interface, leurs textes, leurs traductions, leurs illustrations, leurs procédures, leurs bases de connaissances et l’ensemble des contenus développés par ABAK Metrics sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les tests, questionnaires et outils d’évaluation demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.
Lorsque cela est nécessaire, certains contenus peuvent faire l’objet d’adaptations liées au format numérique, sans modification de leur contenu scientifique, de leur méthode de calcul ou de leur logique d’utilisation.
8. Questionnaires soumis à des conditions particulières
Le questionnaire DASH (Disabilities of the Arm, Shoulder and Hand) et sa version abrégée QuickDASH sont intégrés dans l’application ABAK avec l’autorisation des ayants droit.
Conformément aux conditions établies par l’organisme gestionnaire des droits, le DASH et le QuickDASH sont disponibles pour une utilisation gratuite par les professionnels de santé lorsqu’ils sont utilisés à des fins cliniques.
Toute autre utilisation (notamment à des fins commerciales, éditoriales ou de recherche nécessitant une licence spécifique) demeure soumise aux conditions définies par les titulaires des droits.
9. Achats intégrés
Certaines fonctionnalités des applications peuvent nécessiter la souscription d’un abonnement ou être proposées sous forme d’achats intégrés selon la plateforme utilisée.
Les transactions sont traitées exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon la plateforme utilisée.
ABAK Metrics n’a jamais accès aux données bancaires ou aux informations de paiement des utilisateurs.
Les demandes de remboursement relèvent des procédures définies par la plateforme ayant réalisé la transaction.
10. Logiciels open source
ABAK Desktop Companion est distribué sous licence GNU AGPL version 3.
Les applications peuvent également intégrer des composants logiciels distribués sous licence open source.
Les informations relatives à ces licences sont disponibles dans les applications ou sur les dépôts officiels correspondants.
11. Modification des présentes conditions
ABAK Metrics peut être amenée à modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution des applications, de la réglementation ou des services proposés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site abak.care.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.
Compatibilité
Les applications sont développées pour les plateformes officiellement supportées au moment de leur publication.
ABAK Metrics ne peut garantir le fonctionnement des applications sur des appareils modifiés, obsolètes ou ne respectant pas les exigences minimales publiées.
Évolution des applications
Par exemple :
Les fonctionnalités des applications peuvent évoluer au fil des mises à jour.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées afin d’améliorer les applications ou de répondre à des évolutions techniques, scientifiques ou réglementaires.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
ABAK Metrics